Version en vigueur au 18/11/2019

La société LABORATOIRES FIDIA, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877 479 352, ayant son siège social 5, rue du Helder, 75009 Paris, au capital social de 10 000€, (ci-après : «LABORATOIRES FIDIA ») édite les sites www.hymovis.fr (ci-après les : « Sites ») sur lesquels les clients, consommateurs, médecins, ou pharmaciens (ci-après les : « Clients ») peuvent effectuer des commandes de produits, et notamment des dispositifs médicaux de classe III « HYMOVIS » (ci-après les : « Produits »).

LABORATOIRES FIDIA permet également aux Clients d’effectuer des commandes de Produits par :
- - l’envoi d’un formulaire rempli et retourné par courrier ou télécopie à LABORATOIRES FIDIA .
- - téléphone, via le numéro vert suivant 0 801 902 241.

Les commandes effectuées sur les Sites, par courrier, par télécopie ou par téléphone sont intégralement prises en charge par la société AXELIS +, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 501 597 017, ayant son siège social 11-15 rue Pierre Rigaud, 94200 Ivry-sur-Seine, au capital social de 40 000€, (ci-après : « AXELIS + ») ») agissant pour le compte de la société LABORATOIRES FIDIA.

Afin de traiter les commandes, LABORATOIRES FIDIA est amenée à traiter certaines données à caractère personnel à propos des Clients, et plus généralement de tout visiteur des Sites et de toute personne communiquant des données à caractère personnel à LABORATOIRES FIDIA (ci-après les « Personnes concernées »).

La liste de ces données figure à l’article 3 ci-dessous (ci-après : les « Données »).

LABORATOIRES FIDIA fait de la confidentialité, la protection et la sécurisation des Données une première priorité. LABORATOIRES FIDIA s’engage à respecter les dispositions législatives applicables en droit français en la matière.

Elle assure aux Personnes concernées une collecte et un traitement de leurs Données dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « Règlement »), conformément à la présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité »).

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales de Vente applicables aux Clients.

Elle a pour objet de régir la collecte et le traitement des Données dans le cadre de l’utilisation des Sites et des services proposés par LABORATOIRES FIDIA et, de manière plus générale, dans le cadre de la relation de LABORATOIRES FIDIA avec les Personnes Concernées.

 

Article 1 – Responsable de traitement

Le responsable du traitement est Laboratoires Fidia, dont les coordonnées sont indiquées en préambule de la présente Politique de Confidentialité, représentée par son président.

 

Pour exercer l’un des droits visés à l’article 9 de la Politique de Confidentialité ou pour toute question, les Personnes Concernées peuvent contacter Laboratoires Fidia aux coordonnées suivantes :

-          Adresse électronique : info@fidiapharma.fr 

-          Adresse Postale :  5 rue du Helder- 75009 Paris

  

Article 2 – Données collectées et traitées

Certaines Données sont fournies directement :

-          par les Clients lorsqu’ils effectuent une commande de Produit ;

-          par toute Personne Concernée lorsqu’elle communique ses Données directement à Laboratoires Fidia, par le biais de son utilisation des Sites ou par téléphone.

Certaines Données sont obtenues automatiquement du fait de l’interactivité établie entre toute Personne Concernée et les Sites.

 

Les Données collectées directement auprès des Clients incluent les Données ci-après listées :

-          nom, prénom ;

-          état-civil (Monsieur/Madame), sexe ;

-          numéro de téléphone portable ;

-          adresse email ;

-          informations de paiement ;

 

Les Données collectées passivement lors de la visite des Sites (données de connexion et de navigation et données enregistrées dans les cookies) incluent les Données ci-après listées :

-          Adresse IP de la Personne Concernée ;

-          statistiques sur l’utilisation des Sites et des services de Laboratoires Fidia (création d’offres, nombre d’achats).

 

 

Article 3 – Finalités du traitement des Données

Les Données peuvent être collectés et traitées par Laboratoires Fidia et/ou ses sous-traitants aux fins de :

-          permettre aux Clients de passer des commandes de Produits selon les modalités définies aux présentes ;

-          permettre à Laboratoires Fidia de gérer les commandes, la facturation, de fournir aux Clients des informations sur le suivi de leur commande, de gérer le service après-vente, la comptabilité, ainsi que la gestion des réclamations ;

-          plus généralement, permettre à Laboratoires Fidia de se conformer à ses obligations légales, de régler les différends, de gérer les impayés et de faire appliquer ses contrats ;

-          conserver l’historique des opérations intervenues dans le cadre des relations contractuelles ;

-          permettre l’envoi de courriels et de campagnes e-marketing et de promotions après acceptation;

-          développer, utiliser, délivrer et améliorer les fonctionnalités technologiques des services fournis via les Sites et ses performances ;

-          améliorer la qualité des services proposés par Laboratoires Fidia et la formation de son personnel via l’enregistrement et l’écoute des conversations téléphoniques entrantes et sortantes ;

-          prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité des services, toute fraude ou toute autre activité illicite.

 

Article 4 – Fondements du traitement des Données

Les traitements susvisés ont pour fondements :

-          l’exécution du contrat entre Laboratoires Fidia et la Personne Concernée lorsque cette dernière effectue une commande de Produits ;

-          le consentement des Personnes Concernées dans les autres cas, en ce compris l’utilisation des cookies pour certaines finalités et l’utilisation des Données à des fins statistiques et de prospection commerciale.

Lorsque le traitement des Données est fondé sur le consentement de la Personne Concernée, cette dernière dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.

Un lien de désinscription sera présent dans les newsletters et courriels marketing envoyés par Laboratoires Fidia à la Personne Concernée.

 

Article 5 - Destinataires des Données

Les destinataires des Données (hors sous-traitants) sont les services de Laboratoires Fidia, de ses filiales ou des sociétés affiliées amenés à utiliser ces Données : service commercial, service marketing, service clients, service comptabilité, service envoi de commande (sous-traitant).

Les tiers autorisés s’engagent à traiter ces Données conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Article 6 – Sous-traitants

Laboratoires Fidia a recours à des sous-traitants.

Laboratoires Fidia s’assure que le ou les sous-traitant(s) qu’elle emploie présentent eux-mêmes des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences légales en vigueur.

 

Article 7 - Transfert international de Données en-dehors de l’Union européenne

Les Données pourraient être partagées avec des tiers, y compris les fournisseurs de Laboratoires Fidia localisés ou qui utilisent des serveurs situés à l’extérieur de l’Union européenne dans des pays où les lois de protection des Données peuvent différer de ceux de l’Union européenne.

Dans un tel cas, Laboratoires Fidia s’assure que la Personne Concernée en soit informée et que ce transfert garantisse un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes conformément aux lois et réglementations applicables.

Vous pouvez contacter Laboratoires Fidia pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces transferts, à l’aide des coordonnées indiquées en préambule des présentes.

Article 8 - Droits des Personnes Concernées

En vertu des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement, les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de leurs Données, de limitation ou d’opposition à leur traitement, du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données après leur décès et du droit à la portabilité de leurs Données.

Les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsqu’elles contestent l’exactitude des Données.

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux Personnes Concernées de refuser que leurs Données soient utilisées à certaines fins.

Le droit à l’effacement s’entend comme étant la possibilité offerte aux Personnes Concernées d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de Données les concernant dans certaines situations, par exemple lorsque ces Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.

Le droit à la portabilité des Données est le droit pour les Personnes Concernées de recevoir les Données les concernant qu’elles ont fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un des droits susvisés ou pour toute question, les Personnes Concernées peuvent contacter Laboratoires Fidia à l’aide des coordonnées indiquées à l’article 2 des présentes.

Les Personnes Concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si elles considèrent que Laboratoires Fidia n’a pas respecté leurs droits.

 

Article 9 - Sécurité et confidentialité des Données

Les Données collectées par Laboratoires Fidia sont conservées dans un environnement sécurisé.

Pour assurer la sécurité des Données, Laboratoires Fidia a notamment recours aux mesures suivantes:

-          contrôle des accès : identifiants/mots de passe ;

-          mesures de protection des ordinateurs (antivirus, mises à jour et correctifs de sécurité) ;

-          chiffrement des données ;

-          développement de certificat numérique ;

-          pare-feux (Firewalls).

Vous pouvez contacter Laboratoires Fidia pour toute question ou demande d’information complémentaire quant à ces mesures de sécurité, à l’aide des coordonnées indiquées en préambule des présentes.

Les personnes travaillant pour Laboratoires Fidia sont tenues de respecter la confidentialité de ces Données.

Laboratoires Fidia s’engage à garantir l’existence de niveaux de protection adéquats conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste lorsque Internet est utilisé pour transmettre des données et renseignements personnels.

 

Article 10 - Durée de conservation des Données

Les Données sont uniquement stockées par Laboratoires Fidia pour la durée nécessaire à la délivrance de ses services et/ou à l’exécution des relations contractuelles et pour la durée de prescription applicable (cinq (5) ans en matière de responsabilité contractuelle), sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables à Laboratoires Fidia.

Article 11 - Utilisation de cookies

11.1 - Généralités

Un cookie est un petit fichier d’informations sauvegardé par un site web sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de la Personne Concernée. Ce cookie peut être réutilisé lors d’une visite future au même site web. Un cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. La plupart des cookies ne sont valides que pour la durée d’une session ou visite.

Laboratoires Fidia utilise des cookies et autres services pour analyser le trafic sur les Sites afin de faciliter la navigation de la Personne Concernée sur les Sites, optimiser la gestion technique et réaliser des statistiques de visite.

Il est rappelé que la durée de conservation des informations enregistrées par les « cookies » ne pourra excéder six (6) mois.

La plupart des navigateurs sont réglés pour accepter automatiquement les cookies.

Il est cependant possible pour la Personne Concernée de configurer son navigateur pour être informé chaque fois qu’un cookie est créé ou pour éviter leur enregistrement (cf point 12.3 ci-dessous).

11.2 - Type de cookies utilisés

Laboratoires Fidia est amenée à utiliser un ou plusieurs des types de cookies suivants :

-          les cookies contrôlant l’utilisation des Sites afin de générer des rapports statistiques sur l’utilisation des Sites, sans identifier les visiteurs individuels des Sites ;

-          les cookies nécessaires au fonctionnement correct et efficace des Sites, y compris les cookies permettant aux Sites de sauvegarder les préférences des Personnes Concernées.

 

11.3 - Que faire si vous ne désirez pas de cookies ?

Si vous ne désirez pas que les Sites stockent des cookies sur votre ordinateur, vous avez le choix de bloquer les cookies (autrement dit en configurant votre navigateur afin qu’il refuse tous les cookies) et/ou d’éliminer les cookies qui ont déjà été placés sur votre ordinateur :

-          sous Internet Explorer : vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de modification de traitement des cookies en cliquant sur « Outils », « Options Internet », « Confidentialité » et ensuite sur le bouton « Avancé » ;

-          sous Firefox : vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Vie privée », en sélectionnant « Utilisez les paramètres personnalisés pour l’historique » du menu déroulant et en désélectionnant « Accepter les cookies tiers » ;

-          sous Chrome, vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Personnaliser et contrôler » puis sur « Paramètres », « Afficher les Paramètres Avancés » et « Paramètres de contenu », « Cookies et Données de site » sous le titre « Cookies ».

-          sous Microsoft Edge™ Plus : vous pouvez bloquer les cookies en cliquant sur « Paramètres », puis, « Afficher les paramètres avancés », sous Confidentialité et services puis sur « Cookies », en sélectionnant l'option qui vous convient

-          sous Safari™ : vous pouvez bloquer les cookies en cliquant sur « Safari » puis sur « Préférences» puis sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées.

-          sous Opéra™ : vous pouvez bloquer les cookies en ouvrant le menu «Outils» ou «Réglages», puis en sélectionnant «Supprimer les données privées»; en cliquant sur l'onglet «Options détaillées», puis en choisissant les options souhaitées.

Tenez cependant compte du fait que lorsque vous désactivez certains cookies, un certain nombre de fonctionnalités peuvent ne plus être disponibles sur les Sites.